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Les relations parentales en cas de séparation - Explications en vidéo

Le 19 mai 2020
Droit de la famille - série de 4 vidéos sur les relations parentales en cas de séparation et la place de l'enfant. Quelle procédure ? quels sont les droits et devoirs des parents ? Quelle est la place de l'enfant ? ses droits ?

J’ai eu le plaisir de me prêter à cet exercice particulier qu’est la création de vidéos juridiques, à l’initiative de Marie-Christine EUSTACHE Coach Parental. Nous avons créé une série de 4 petites vidéos à l’attention des justiciables pour aborder les principaux points d’une séparation lorsqu’il y a des enfants mineurs. (vidéo 1 - présentation)

1)      Les différents types de séparations :

Il existe trois types d'unions : le mariage, le PACS et le concubinage. 

Il y a une différence de procédure, notamment pour le divorce, pour lequel chaque époux doit avoir nécessairement un avocat. Ce n’est pas le cas des autres types de séparations.(Vidéo 2 - les différentes séparations)

En cas de divorce, je vous invite à lire l’article  sur les différents divorces possibles.

En cas de séparation autre que le divorce, il sera toujours possible de se mettre d’accord sur la résidence des enfants, par le biais d’une convention de coparentalité.

Pour plus de renseignements, je vous invite à lire l’article sur les différents modes de garde des enfants. A défaut d’accord, le juge tranchera selon l’intérêt des enfants.

2)   Les droits et obligations des parents dans le cadre d’une séparation parentale

Il faut faire une différence entre l’autorité parentale conjointe et la résidence des enfants.

Vous n'êtes plus un couple, mais vous restez des parents, avec les mêmes droits et devoirs. 

Les grandes décisions sont prises par les deux parents, en y associant l'enfant lorsque son âge le permet. Ce n'est pas le parent qui a la résidence des enfants à son domicile qui est le seul décisionnaire, c'est important de le comprendre. 

La communication est nécessaire entre les parents dans l’intérêt des enfants et pour l'organisation des relations parentales. En cas de conflit, une médiation peut avoir lieu, d'autant qu'une tentative est obligatoire hors divorce, pour tenter de renouer le dialogue et apaiser les tensions. 

La meilleure organisation sera celle choisie en commun par les parents. Si le Juge décide, il décidera en fonction des demandes de chaque parent, de l'éventuelle audition des enfants et de leur intérêt. La décision qui sera rendue pourra ne convenir à aucun parent. D'ailleurs, une décision rendue aura pour but de fixer une organisation, sauf meilleur accord des parents. Cela signifie qu'ils pourront toujours y déroger et faire autrement s'ils en sont d'accord. 

3)      Les droits des enfants dans le cadre d’une séparation parentale

Pour "réussir sa séparation", il faut être attentif à la place de l’enfant dans cette séparation. (Vidéo 3)

Certains parents auront tendance à instrumentaliser leur enfant, sans forcément en avoir conscience. Le mieux pour l'enfant est d'éviter d'être placé dans un rôle de messager entre les parents, ce qui le placerait dans un conflit de loyauté envers l'un ou l'autre. 

L'enfant peut être auditionné par le Juge à sa demande, en fonction de ses capacités de discernement, pour être associé à la décision qui sera prise sur son lieu de résidence. 

Les parents ont aussi pour obligation de maintenir les liens de l'enfant avec son autre parent et ses ascendants (sauf cas particuliers), et ne pas le faire pourrait lui être préjudiciable.

Les parents ont aussi pour obligations de prendre en charge financièrement l'entretien et l'éducation des enfants. Pour plus d'informations, je vous invite à lire l'article sur les pensions alimentaires pour les enfants et également l'article sur le droit de visite et d'hébergement des ascendants.

 

Pour plus de renseignements en fonction de votre situation, n'hésitez pas à contacter le Cabinet.