Le Cabinet de Maître DESSEIN attache une importance particulière à la transparence et à la prévisibilité des honoraires, afin de permettre à chaque client d’engager une procédure en toute confiance.
Déontologiquement, l’Avocat doit fixer ses honoraires en tenant compte de plusieurs paramètres et notamment :
Téléphone
Adresse
Horaires
| Lundi-Jeudi | 09:30-13:00 / 14:00-17:30 |
| Vendredi | Sur rendez-vous |
| Samedi-Dimanche | Fermé |
Le Cabinet OGD & Associés accepte, par principe, de travailler au titre de l’aide juridictionnelle, qui implique une indemnisation et non une rémunération de l’avocat.
Le Cabinet se réserve le droit, en fonction de la situation d’accepter ou de refuser l’aide juridictionnelle, ou de solliciter une renonciation en cas de fonds réceptionnés en cours de procédure ou à l’issue de la procédure en cours.
Pour une transparence et une adaptation des diligences effectuées dans chaque dossier, il est proposé la tarification suviante.
La première consultation est facturée 60 € TTC.
Elle permet d’analyser votre situation, de vous orienter sur vos droits et d’envisager une stratégie adaptée à votre dossier.
Les honoraires sont fixés principalement en fonction de la nature du dossier, selon les modalités suivantes :
• Facturation à l’acte : Quelque soit la procédure, un honoraire forfaitaire est proposé pour chaque acte (assignation, conclusions, audience…), cela permet une personnalisation de la facturation en fonction de chaque dossier et de ce qu’il se passe dans la procédure.
• Facturation au temps passé : Les diligences non prévisibles (correspondances importantes, négociations, échanges complexes) sont facturées sur la base d’un taux horaire de 220 € HT (soit 264 € TTC). Cela permet une certaine gestion du budget, en fonction des besoins de correspondances du client ou des besoins de négociations dans le dossier.
Cela permet une personnalisation de la relation avocat/cleint et une tarification la plus juste possible - en fonction des besoins du dossier et des besoins de chaque client.
Sachant que personne ne souhaite prévoir le pire, nous acceptons, sous réserve d’une réelle confiance entre l’Avocat et son client des échéanciers de paiements. Cela, sous réserve d’acceptation par l’Avocat associé en charge de votre dossier et d’une confiance réciproque.
Un honoraire de résultat est prévu en complément des honoraires de base.
Il correspond à 10 % TTC des sommes obtenues, à l’exclusion de la contribution courante à l’entretien et à l’éducation des enfants. Toutefois, un honoraire de résultat pourra être appliqué en
cas d’obtention d’une rétroactivité sur cette contribution.
Cet honoraire est défini dans la convention d’honoraires. En revanche, une seule facturation à l’honoraire de résultat est interdite en droit français pour éviter les manœuvres déloyales pour obtenir gain
de cause et donc paiement.
Une convention d’honoraires est systématiquement établie en début de dossier.
Elle précise les modalités de facturation, les diligences envisagées ainsi que les conditions de l’honoraire de résultat. Sa signature n’implique pas la facturation de l’ensemble des diligences envisagées, mais
celles réellement effectuées avec accord préalable systématique ( sauf cas d’extrême urgence) du client.
Les honoraires facturés par l’avocat permettent de régler l’ensemble des charges du cabinet : loyer, matériel de travail, équipements et équipes.
Les frais de dossiers permettent de régler les fournitures et dépenses nécessaires au traitement de votre dossier : impressions, frais kilométriques, frais obligatoires pour engager une instance (droit de plaidoirie, timbre fiscal) etc…
Les frais prévisibles seront précisés dans votre convention d’honoraires en fonction de votre dossier.
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