Maître Marie DESSEIN et son équipe, au sein du cabinet OGD & Associés, vous écoutent et vous accompagnent dans toutes vos procédures familiales, amiables ou judiciaires. Si vous recherchez un avocat en droit de la famille à Rezé, vous bénéficiez d’un accompagnement attentif pour comprendre vos droits, préparer vos démarches et protéger vos intérêts familiaux.
Maitre DESSEIN pratique principalement le droit de la famille depuis des années et est formée aux modes amiables de règlement des différends, pour vous exposer les solutions possibles et décider avec vous celles qui sont les plus adaptées à vos souhaits et à votre situation.
Le divorce
La liquidation de votre régime matrimonial en décidant du sort des biens meubles (véhicules, meubles du domicile, parts sociales, etc.) et des biens immobiliers (jouissance, attribution, vente, etc.)La prestation compensatoire, le cas échéant, le nom d’usage de l’épouse(x),La garde de vos enfants et le mode d’exercice de l’autorité parentale,La pension alimentaire pour vos enfants.
Tout est réglé par une seule procédure, ou par une seule convention de divorce.
L’accompagnement d’un avocat en cas de divorce à Rezé permet également d’anticiper le partage des biens après séparation et les conséquences patrimoniales de la rupture.
Chaque époux doit obligatoirement avoir son avocat pour divorcer.
Dans le cadre d’un divorce avec enfants, les questions de garde d’enfant, de résidence alternée et de contribution à l’entretien des enfants doivent être examinées avec précision.
Lorsque vous vous séparez ou rompez un PACS, contrairement au divorce, plusieurs procédures peuvent être nécessaires en fonction de votre situation.
Cette séparation de couple peut soulever des questions différentes selon qu’il s’agit d’une rupture de PACS, d’une séparation de concubins ou de corps.
En effet, si vous avez des enfants, alors la procédure sera orale, devant le Juge aux affaires familiales. L’avocat n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé. Il s’agit de discuter de l’exercice de l’ autorité parentale , du mode de garde des enfants et de la pension alimentaire pour eux.
Un avocat en affaires familiales peut vous aider à présenter clairement vos demandes devant le juge aux affaires familiales.
Si, vous avez des biens immobiliers en indivision, alors une seconde procédure, écrite cette fois et devant le Juge aux Affaires Familiales sera également nécessaire. L’avocat est dans ce cas obligatoire. Elle permettra de faire les comptes entre les parties, et de liquider les biens meubles et immeubles en indivision en cas de désaccord des deux coindivisaires. Un notaire désigné par le Juge suivra les opérations de partage.
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Dans le cadre de procédures urgentes, il faudra justifier de l’urgence auprès d’un Juge aux Affaires Familiales pour obtenir une date d’audience en urgence, donc plus proche. C’est le Juge aux affaires familiales qui vous autorise à le saisir en urgence et qui fixe la date.
En matière de garde d’enfant, la procédure s’appelle « procédure à bref délai » et l’urgence doit être justifiée notamment par :
Une rupture du lien entre un parent et ses enfants par l’autre parent,Un risque de violences par l’autre parent sur les enfants,Un risque de soustraction des enfants du territoire français.
En matière de refus de vente par l’autre époux / concubin / partenaire, la procédure urgente s’appelle « procédure accélérée au fond » et permet que l’un des propriétaires puisse faire vendre le bien sans l’accord de l’autre, à un prix déterminé et avec autorisation du Juge.
En matière de violences intra-familiales, la procédure urgente est « l’ordonnance de protection » qui permet de mettre en sécurité l’ex-conjoint violenté. Elle est très difficile à obtenir et il doit être justifié de violences physiques très récentes. En cas de violences conjugales, il est essentiel de réunir rapidement les éléments permettant d’exposer la situation au juge.
D’autres procédures existent, raison pour laquelle il est important de consulter un avocat qui pourra vous conseiller en fonction des spécificités de votre situation. Les questions de filiation et reconnaissance de paternité peuvent également relever du droit de la famille lorsqu’un lien parent-enfant doit être établi, contesté ou sécurisé juridiquement.
Il existe divers modes amiables de règlements des conflits familiaux, à commencer par la médiation.
Une tentative de médiation familiale est obligatoire lorsque vous souhaitez faire réviser une décision de justice déjà prise.
Elle est également conseillée pour maintenir ou restaurer un dialogue de qualité entre les parents lorsqu’ils se séparent, dans l’intérêt de leurs enfants. La médiation permet de trouver des accords totaux ou partiels qui pourront être homologués par le Juge pour permettre de les faire exécuter de manière forcée en cas de besoin.
Il existe aussi la procédure participative qui permet de convenir entre les avocats de chaque parent/époux d’un calendrier de procédure afin de faire avancer le dossier à un rythme choisi. Cette procédure permet aussi d’acter les accords et les désaccords persistants pour que ceux-ci soient tranchés par le Juge.
Il est aussi possible de se servir du droit collaboratif qui est un processus de négociation d’un cadre d’abord, entre avocats et parties, permettant d’ouvrir les débats et de promouvoir le dialogue entre les parents / époux dans un cadre confidentiel qui sera choisi par les parties. Ce cadre permettra de mener la négociation entre parties et avocats, et en cas d’échec, il sera possible de saisir le Juge ; En cas de réussite, les accords pourront être homologués par le Juge.
Il existe donc de multiples outils permettant d’aller vers un règlement amiable ou judiciaire de vos conflits en matière familiale. Faites appel à un avocat pour vous orienter et vous assister au mieux en fonction de votre situation et de vos souhaits.
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