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Avocat médiateur à Rezé et Nantes

La médiation est un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

L’objectif de la médiation est de restaurer le dialogue et apaiser les relations entre les parties, afin qu’elles soient à même de discuter pour parvenir à la meilleure solution entre elles et pour elles.

Ce processus initialement volontaire, tend à se généraliser et à devenir un préalable obligatoire à certaines procédures judiciaires. Les parties devront alors tenter une médiation avant de pouvoir avoir accès à un juge. Maître DESSEIN met à votre service ses compétences d'avocat médiateur à Nantes ou encore à Rennes.

Quels sont les avantages de la médiation ?

Le processus peut être mené à tout moment de la procédure et permet un espace confidentiel pour que des discussions puissent avoir lieu entre les parties.

Ces discussions peuvent aboutir ou non à l’émergence d’une solution acceptable pour chaque partie. A défaut, la procédure pourra être initiée ou se poursuivre.

Une procédure judiciaire est souvent longue et couteuse, tant sur le plan financier que psychologique. L’issue en est incertaine, c’est ce que l’on appelle « l’aléa judiciaire ». Le Juge pourra trancher le litige d’une manière qui ne conviendra à aucune des parties et des voies de recours peuvent être exercées par l’une ou plusieurs d’entre elles, ce qui accentuera encore la longueur et le coût de la procédure initiée.

avocat médiation

Au contraire, le processus de médiation est moins coûteux et plus rapide. Il permet aux parties de dialoguer et de faire émerger une solution qui sera mieux suivie d’effets. Il n’y aura aucun aléa, puisque ce sont les parties qui coconstruisent leur accord.

Enfin, la médiation aura cet effet de restaurer la relation entre les parties pour permettre des échanges plus apaisés et prévenir l’émergence de nouveaux litiges entre elles.

litige avocat

Besoin d’un médiateur qualifié pour le litige qui vous occupe

Un Avocat peut devenir Médiateur et donc avoir la double casquette. Naturellement, il ne pourra pas intervenir à double titre dans un litige.

Cependant, choisir un avocat comme médiateur vous assure qu’il ait une bonne connaissance du domaine de droit duquel dépend votre litige. En effet, le Médiateur a une obligation de posséder la qualification requise eu égard à la nature du litige. L’expérience d’un avocat devenu médiateur sera donc un atout pour comprendre les problématiques des médiés (parties à la médiation)

Me DESSEIN pratique le droit civil, droit immobilier, dont les troubles anormaux de voisinage, le droit de la construction, le droit de la copropriété, le droit commercial et le droit de la famille et a suivi le diplôme universitaire de médiateur au centre de l’IFOMENE, 1e centre de formation à la médiation en France.

Quels sont les avantages d’être assisté d’un avocat en médiation ?

Les avocats peuvent être présents en médiation aux côtés de leurs clients. Ils les préparent à la médiation et seront une force si un accord se dessine, notamment pour savoir si celui-ci sera légal et efficace par la suite entre les parties.

Avoir un Avocat formé à la médiation sera donc un atout pour vous assister et favoriser une issue amiable, rapide et avec une exécution effective et efficace de l’accord.

Quelles sont les différentes formes de médiation ?

La médiation peut être obligatoire ou choisie.

La tentative de médiation est obligatoire en droit de la famille, avant de pouvoir saisir le Juge, dans le cadre de litiges concernant les gardes d’enfants hors divorce. Il s’agit de la tentative préalable de médiation familiale obligatoire à l’essai dans plusieurs juridictions, dont la juridiction Nantaise.

La tentative de médiation ou de conciliation préalable à toute saisine du Juge est également obligatoire notamment dans les litiges de moins de 5000 euros et dans le cadre des troubles anormaux de voisinage.

La médiation sera dans ce cas conventionnelle, le médiateur étant choisi par les parties hors de toute procédure.

La médiation pourra également être conventionnelle si une clause de médiation est insérée dans un contrat. Elle aura pour effet d’obliger les parties au contrat, en cas de litige, à tenter une médiation avant de saisir la justice. Cela sera possible également dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Les parties s’engageront dans ce cas, à opter pour une médiation si un litige survenait postérieurement, avant de saisir la juridiction.

La médiation peut aussi être judiciaire. Avec l’accord des parties en cours de procédure, le Juge pourra ordonner une médiation et désigner à cet effet un médiateur inscrit sur la liste du ressort de la Cour d’appel qui justifiera d’une formation et/ou d’une expérience de médiateur. La durée d’une médiation judiciaire est de 3 mois, renouvelable une fois par le Juge.

Quelles différences entre conciliation et médiation ?

La conciliation et la médiation sont toutes deux des modes amiables de règlement des différends.

La conciliation est faite par un conciliateur de justice bénévole et sera donc gratuite. Les parties sont convoquées en conciliation et le conciliateur peut proposer des solutions. Le processus est plus court, mais pas nécessairement plus efficace.

La médiation quant à elle poursuit un objectif différent : renouer le dialogue entre les parties. Pour cela, elle peut être plus longue et à un coût, car le médiateur est formé spécifiquement pour restaurer le dialogue dans des relations devenues conflictuelles.

La médiation est particulièrement adaptée lorsque le conflit s’installe dans des relations qui doivent être durables : entre des parents, alors qu’ils doivent assurer l’entretien et l’éducation de leurs enfants pendant plusieurs années, entre des voisins qui vont résider côte à côte pendant plusieurs années également, entre des salariés qui travaillent ensemble chaque jour ou avec leur employeur, ou encore entre des entreprises qui ont des relations commerciales habituelles…

Au contraire, la conciliation pourra permettre de trouver une solution sur un litige ponctuel, mais n’aura pas pour effet de désamorcer une relation conflictuelle. Ainsi, si le litige est réglé, il est probable que de nouveaux litiges surviennent entre les mêmes parties, car le conflit sera subsistant, ce qui impliquera une procédure judiciaire ensuite.

La médiation est donc une solution durable d’apaisement.

Comment faire pour proposer une médiation ?

Vous souhaitez proposer une médiation. Dans ce cas vous pouvez vous rapprocher du centre de médiation le plus proche (à Nantes : le Centre Atlantique Médiation) ou d’un médiateur directement.

Le médiateur adressera un courrier à la partie adverse pour proposer un premier rendez-vous de médiation.

Certains médiateurs proposent d’abord des entretiens préalables individuels à chaque partie, puis une ou plusieurs réunions plénières (en présence de toutes les parties) en fonction des besoins de chaque affaire et des nécessités de discuter plus amplement ou non.

Ensuite, le médiateur rédigera un procès-verbal de réussite totale, partielle ou d’échec de la médiation. Cependant, le médiateur n’aura pas vocation à rédiger l’accord qui s’est dessiné entre les parties, qui devront faire appel à des avocats en tant que de besoin.

Cet accord, pour avoir une force exécutoire, c’est-à-dire, permettre une exécution forcée si l’une des parties ne s’exécute pas, devra être homologué par le Juge compétent.

Pour de plus amples renseignements, Me DESSEIN vous invite à contacter le cabinet pour un entretien d’information.

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