Le divorce du chef d’entreprise  : être entrepreneur et divorcer, une double difficulté.

Le divorce est toujours une étape délicate. Lorsqu’on est chef d’entreprise, entrepreneur, dirigeant, il ne s’agit pas seulement de mettre fin à une relation personnelle : c’est aussi l’équilibre de toute une structure professionnelle qui peut être en jeu.

Votre entreprise, vos parts sociales, vos revenus… tout ces éléments financiers peuvent être concernés par le divorce.  Bien accompagné, il est possible d’anticiper, de sécuriser et de négocier ces éléments pour conserver votre entreprise.

Pourquoi le divorce du chef d’entreprise est-il spécifique ?

Contrairement à un divorce « classique », le divorce d’un dirigeant soulève des enjeux particuliers tels que :

·        une organisation juridique et financière souvent complexe ;

·        une asymétrie d’information entre les époux ;

·        un patrimoine mêlant étroitement vie professionnelle et personnelle.

Résultat : sans accompagnement adapté, les risques sont réels (perte de contrôle de l’entreprise, conflits sur la valorisation, blocages juridiques…).

Votre entreprise fait-elle partie du patrimoine à partager ?

Tout dépend de votre régime matrimonial… de l’époque de la constitutiond e votre entreprise et de la manière dont elle a été constituée.

En régime de communauté, les titres (parts sociales ou actions) peuvent être :

·        des biens propres : par exemple si créés avant le mariage ou financés avec des fonds propres correctement identifiés

·        des biens communs : si financés avec des revenus de l’un ou l’autre des membres du couple, ou des économies communes.

 Il existe des subtilités. Si les titre sont propres, les fruits de ces titres sont communs. Traduction : vous avez acquis avant le mariage ou avec des fonds provenant d'un héritage des parts sociales : elles sont des biens propres qui ne sont donc pas à partager. 

Mais, les dividences qui sont les fruits des titres, eux seront communs et donc à partager. 

Dans certains cas, même si vous êtes le seul dirigeant, votre conjoint peut avoir droit à la valeur de la moitié de vos titres (quand acquis pendant le mariage)  sans être associé pour autant. Le conjoint n’a pas de droit de vote, mais peut bénéficier des dividendes attachés à ses titres.

Dans d’autres cas, vous conservez le pouvoir dans l’entreprise (qualité d’associé, direction), mais la valeur créée pendant le mariage est partagée.

C’est ce qu’on appelle la distinction entre le titre et la finance.

Qui contrôle l’entreprise pendant et après le divorce ?

C’est une question centrale pour tout dirigeant ou entrepreneur.

Vous pouvez souvent continuer à gérer seul votre société. Mais certaines décisions importantes peuvent nécessiter l’accord de votre conjoint. Et après la séparation, des règles spécifiques s’appliquent selon la forme de la société

L’objectif est clair : éviter toute paralysie de l’entreprise pendant la procédure de divorce.

Que deviennent vos parts ou actions lors du divorce ?

Plusieurs situations sont possibles :

·        Vous conservez les titres et versez une compensation financière (soulte)

·        Les titres sont répartis entre les époux

·        Une attribution préférentielle peut être demandée pour garder l’entreprise

Attention, en matière de divorce, rien n’est automatique. Tout dépendra de votre situation et de la stratégie mise en place.

Qu’en est-il de la valorisation de votre entreprise ?

C’est souvent le point le plus sensible.

La composition du patrimoine est fixée à la date du divorce. Mais la valeur des titres est évaluée au moment du partage.

Cela signifie que la valeur peut évoluer… parfois fortement.

D’où l’importance de :

·        choisir la bonne méthode de valorisation ;

·        anticiper les évolutions de l’activité ;

·        encadrer les discussions avec des arguments juridiques solides.

La valorisation peut être réalisée par votre Expert comptable.

Et vos revenus de dirigeant ?

Tous les revenus ne sont pas traités de la même manière :

1)        Revenus du travail : rémunération de gérance et salaires

2)        Revenus du capital : dividendes et produits financiers

Selon leur nature et leur date de perception, ils peuvent être :

·        communs ;

·        propres ;

·        ou intégrés dans le partage.

Certains mécanismes (stock-options, actions gratuites, BSPCE…) doivent également être analysés avec précision.

Comment procéder alors ?

Un divorce mal préparé peut entraîner des conséquences lourdes :

·        perte de contrôle de votre société ;

·        valorisation défavorable ;

·        conflits longs et coûteux ;

·        atteinte à la stabilité de l’entreprise.

À l’inverse, une stratégie bien construite, à l’aide de notre cabinet, permet de :

·        sécuriser votre outil de travail ;

·        préserver votre position de dirigeant

·        organiser une sortie équilibrée

Le divorce d’un chef d’entreprise ne s’improvise pas.

Notre cabinet accompagne spécifiquement les dirigeants, les entrepreneurs, les gérants d’entreprise, dans ces situations sensibles, avec un objectif clair : vous permettre de divorcer sans mettre en péril votre entreprise.