Garde alternée, garde classique, garde réduite et pensions alimentaires

Chers Internautes, Chers Justiciables, 

J'ai, l'année passée, rédigé un article pour expliquer la différence entre les modes de garde, que je résume ici, compte tenu des nombreuses demandes à ce sujet. 

La résidence "habituelle" des enfants peut être fixée en alternance ou au domicile de l'un des parents. 

Lorsque la résidence habituelle de l'enfant est fixée en alternance, il s'agit d'une garde alternée, souvent d'une semaine sur l'autre, bien que d'autres modes d'organisation soient possibles. 

Lorsque la résidence habituelle de l'enfant est fixé au domicile d'un parent, alors il est couramment dit qu'il s'agit d'une garde exclusive. L'autre parent a alors un droit de visite et/ou un droit d'hébergement auprès des enfants. 

Ce droit de visite et d'hébergement peut être classique (garde classique - droit de visite classique) c'es à dire un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 

Le droit de visite et d'hébergement peut aussi être réduit (garde réduite), c'est à dire que le parent qui a le droit de visite et d'hébergement verra ses enfants moins d'un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. C'est le cas dans des situations très particulières qui nécessitent un cadre précis (droit de visite médiatisé ou droit de visite en point rencontre) ou encore lorsque les parents habitent loin l'un de l'autre. 

Le droit de visite et d'hébergement peut aussi être élargi c'est à dire qu'un des parents aura la résidence habituelle de l'enfant et l'autre parent aura un droit de visite et d'hébergement plus important que le droit de visite et d'hébergement classique comme par exemple : un week end sur deux, la moitié des vacances scolaires, plus un mercredi sur deux ou tous les mercredis. 
Ce mode se situe entre le droit de visite classique et la garde alternée. 

Les parents peuvent se mettre d'accord pour établir le mode de garde qu'ils souhaitent, à défaut le Juge décidera dans l'intérêt de l'enfant. 

Il est important de préciser que la pension alimentaire pour les enfants (contribution à l'entretien et l'éducation des enfants) dépend en partie du mode de garde. Moins le parent a les enfants, plus il payera de pension alimentaire, car la prise en charge financière par l'autre parent sera plus importante. 

Enfin, attention, en cas de résidence alternée (garde alternée) le parent qui a de plus gros revenus peut devoir payer une pension alimentaire au parent qui en a le moins, malgré la garde alternée. En effet, les enfants doivent pouvoir avoir le même niveau de vie et bénéficier des mêmes choses (vêtements, fournitures, vacances) chez les deux parents. 

Dans ce cas, une aide peut être prévue par le parent le plus fortuné à celui le moins fortuné. 

Vous pouvez procéder à des simulations de pension alimentaires. Le montant est donné à titre indicatif, la demande en justice devant être justifiée en fonction  des besoins de chaque famille, enfant, au cas par cas. 

En cas de besoin ou de questions, n'hésitez pas à prendre rdv au Cabinet, le 1e rdv d'orientation est gratuit. 

Maitre Marie DESSEIN 

Et l'équipe du Cabinet MaDAMe.